Permis d'aménager n° 07215422Z0004 à La Flèche pour un terrain de 7 042 m², Rue Charles Trenet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 07215422Z0004
Demandeur
FONCIER HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215422Z0004 porte sur un projet situé Rue Charles Trenet. Le projet est porté par FONCIER HOME.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 042 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN535. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790613673
- SIRET
- 79061367300025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215422Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |