Permis d'aménager n° 07237719Z0002 à Villaines-sous-Malicorne pour un terrain de 11 947 m², La Galoisiere Rue De La C
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 07237719Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07237719Z0002 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé La Galoisiere Rue De La C.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 947 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV67. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villaines-sous-Malicorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07237719Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |