Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07237319Z0001

Permis d'aménager à Vibraye pour 77 598 m² de terrain - Rue Lucie Aubrac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et autorisé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237319Z0001, instruit par la commune de Vibraye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PA n° 07237319Z0001

Demandeur

SARTHE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07237319Z0001, délivré le 30 janvier 2020 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Lucie Aubrac, Vibraye (72320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 77 598 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM480, AM473, AM472.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

77 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

27/10/2022

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM480 AM473 AM472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	77 598 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403040850
SIRET: 40304085000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE MANS (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07237319Z0001
Code commune INSEE	72373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	27/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 598 m², situé Rue Lucie Aubrac, Vibraye (72320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et autorisé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237319Z0001, instruit par la commune de Vibraye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.