Permis d'aménager n° 07237319Z0001 à Vibraye pour un terrain de 77 598 m², Rue Lucie Aubrac
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 07237319Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07237319Z0001, délivré le 30 janvier 2020 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Lucie Aubrac. Le demandeur déclaré est SARTHE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 77 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM480, AM473, AM472. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07237319Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 27/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |