Permis d'aménager n° 07237316Z0001 à Vibraye pour un terrain de 14 520 m², La Charmoie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 07237316Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VIBRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07237316Z0001 a été délivré le 14 avril 2017, pour un projet situé La Charmoie. COMMUNE DE VIBRAYE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW100. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIBRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203736
- SIRET
- 21720373600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07237316Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |