Permis d'aménager n° 07235013P0009 à Teloché, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 07235013P0009
Demandeur
B3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07235013P0009 a été délivré le 6 mars 2014 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre. B3 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL56P, AL55P, AL35P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Teloché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Teloché
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750930596
- SIRET
- 75093059600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TELOCHE (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235013P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |