Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07235021Z0002

Permis d'aménager n° 07235021Z0002 à Teloché pour un terrain de 2 106 m², 22 Rue Du Rancher

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PA n° 07235021Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2021 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235021Z0002 porte sur un projet situé 22 Rue Du Rancher.

L'opération concerne un terrain de 2 106 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Teloché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 106 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TELOCHE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07235021Z0002
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 106 m², situé 22 Rue Du Rancher à Teloché (72220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235021Z0002, déposé en mairie de Teloché.

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