Permis d'aménager n° 07235015Z0010 à Teloché pour un terrain de 15 100 m², Beausejour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PA n° 07235015Z0010
Demandeur
BEAUSEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235015Z0010 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé Beausejour. Le demandeur déclaré est BEAUSEJOUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE123, AE17, AE12. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Teloché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUSEJOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538348525
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235015Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |