Permis de construire Locaux N° 07235020Z0018

Permis de construire n° 07235020Z0018 à Teloché pour 132 m² de locaux, rue du Gue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 07235020Z0018

Demandeur

CRECHES EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07235020Z0018 a été délivré le 13 janvier 2021 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Gue. CRECHES EXPANSION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 878 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2021, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Gue, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Teloché, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
13/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 878 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRECHES EXPANSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CRECHES EXPANSION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534468400
SIRET
53446840000021
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CRECHES EXPANSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235020Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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