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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07229024Z0001

Permis d'aménager n° 07229024Z0001 à Saint-Jean-d'Assé pour un terrain de 19 034 m², Le Chene

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT et autorisée le 25 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229024Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Assé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 07229024Z0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07229024Z0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chene. La demande émane de FONCIER AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 19 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL38, 0B738, 0B530. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Assé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

19 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL38 0B738 0B530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 034 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LE MANS (72000)

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Rue Des Pinsons

11 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07229024Z0001
Code commune INSEE	72290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 034 m², situé Le Chene à Saint-Jean-d'Assé (72380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT et autorisée le 25 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229024Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Assé.

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