Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07226424Z0001

Permis d'aménager n° 07226424Z0001 à Sablé-sur-Sarthe pour un terrain de 15 304 m², Le Pressoir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PA n° 07226424Z0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07226424Z0001 a été délivré le 29 novembre 2024 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pressoir. Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 304 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW271. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

15 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 304 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484691290
SIRET
48469129000023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07226424Z0001
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 304 m², situé Le Pressoir à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT et autorisée le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226424Z0001, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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