Permis d'aménager n° 07226417Z0001 à Sablé-sur-Sarthe pour un terrain de 16 066 m², Boulevard De La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 07226417Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard De La Gare, le permis d'aménager n° 07226417Z0001 a été délivré le 20 juillet 2017 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 066 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202647
- SIRET
- 21720264700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE CEDEX (72305)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226417Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |