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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07226418Z0001

Permis d'aménager n° 07226418Z0001 à Sablé-sur-Sarthe

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisée le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226418Z0001, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PA n° 07226418Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226418Z0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202647
SIRET: 21720264700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SABLE SUR SARTHE CEDEX (72305)

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Les Seguinieres

18 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07226418Z0001
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisée le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226418Z0001, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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18 janv. 2013 COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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Les Seguinieres

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24 oct. 2016 81 446 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

PA n°07226417Z0001 Terminé

Boulevard De La Gare

Sablé-sur-Sarthe (72300)

20 juil. 2017 16 066 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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