Permis d'aménager n° 07223124Z0001 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 1 194 m², 0334 Rue De Chateauroux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 07223124Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223124Z0001 porte sur un projet situé 0334 Rue De Chateauroux.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223124Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |