Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07223124Z0006

Permis d'aménager n° 07223124Z0006 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 2 452 m², 0006 Route De Montfort

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PA n° 07223124Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223124Z0006 porte sur un projet situé 0006 Route De Montfort.

L'opération concerne un terrain de 2 452 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 452 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07223124Z0006
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 452 m², situé 0006 Route De Montfort à Parigné-l'Évêque (72250).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223124Z0006, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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