Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07223123Z0001

Permis d'aménager n° 07223123Z0001 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 36 152 m², Allee Des Crocus Moire

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 07223123Z0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223123Z0001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé Allee Des Crocus Moire. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 36 152 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK107, 0D1786, 0D1788. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

36 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK107 0D1786 0D1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moire

Territoires administratifs

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 36 152 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392042040
SIRET
39204204000023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
LE MANS (72013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07223123Z0001
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 152 m², situé Allee Des Crocus Moire à Parigné-l'Évêque (72250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 13 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223123Z0001, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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