Permis d'aménager n° 07223119Z0007 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 2 387 m², 352-3 Rue De Chateauroux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 07223119Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223119Z0007 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 352-3 Rue De Chateauroux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 387 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H682, 0H681. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTE LES PINS (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223119Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |