Permis d'aménager n° 07223123Z0004 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 1 520 m², Route De Challes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PA n° 07223123Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Challes, le permis d'aménager n° 07223123Z0004 a été délivré le 28 mai 2024 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI90. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNE-L-EVEQUE (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223123Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |