Permis d'aménager n° 07223123Z0002 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 6 670 m², Route De Change
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 07223123Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07223123Z0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Change.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE77, AE78, AB804. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNE-L'EVEQUE (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223123Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |