Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07223120Z0002

Permis d'aménager n° 07223120Z0002 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 1 648 m², 12 Avenue Abel Tirand

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PA n° 07223120Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223120Z0002 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 12 Avenue Abel Tirand.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 648 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB769, AB647, AB619. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB769 AB647 AB619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 648 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07223120Z0002
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 648 m², situé 12 Avenue Abel Tirand à Parigné-l'Évêque (72250).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07223120Z0002, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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