Permis d'aménager n° 07223121Z0005 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 98 466 m², Domaine Du Narais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 07223121Z0005
Demandeur
CENTRE D ACCUEIL LES TEREBINTHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine Du Narais, le permis d'aménager n° 07223121Z0005 a été délivré le 5 avril 2022 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par CENTRE D ACCUEIL LES TEREBINTHES.
L'aménagement porte sur un terrain de 98 466 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F343, 0F342, 0F346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Narais
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D ACCUEIL LES TEREBINTHES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 335147641
- SIRET
- 33514764100039
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- PARIGNE L'EVEQUE (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223121Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |