Permis d'aménager n° 07223120Z0001 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 1 687 m², Place Des 3 Puits
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 07223120Z0001
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223120Z0001 porte sur un projet situé Place Des 3 Puits. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 687 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC645, AC487, AC486. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202316
- SIRET
- 21720231600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIGNE L'EVEQUE (72250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223120Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |