Permis d'aménager n° 07223119Z0006 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 439 m², La Gonasiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 07223119Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2019 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223119Z0006 porte sur un projet situé La Gonasiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2891, 0D2888, 0D2886. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAAS (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223119Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |