Permis d'aménager n° 07223112P0002 à Parigné-l'Évêque, La Chataigneraie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 07223112P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07223112P0002, délivré le 5 mars 2013 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chataigneraie.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1598. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2013
Achèvement (DAACT)
09/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNE-L VEQUE (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223112P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |