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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0722242200001

Permis d'aménager n° 0722242200001 à Nuillé-le-Jalais, Le Champ De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STE ROUEIL IMMOBILIER et autorisé le 5 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722242200001, déposé en mairie de Nuillé-le-Jalais.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PA n° 0722242200001

Demandeur

STE ROUEIL IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nuillé-le-Jalais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0722242200001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé Le Champ De La Fontaine. STE ROUEIL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1068, 0B1069, 0B1070. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Nuillé-le-Jalais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nuillé-le-Jalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1068 0B1069 0B1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Nuillé-le-Jalais Code postal 72370 Identifiant INSEE 72224
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ROUEIL IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533641528
SIRET: 53364152800013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LE MANS (72100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0722242200001
Code commune INSEE	72224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Champ De La Fontaine à Nuillé-le-Jalais (72370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STE ROUEIL IMMOBILIER et autorisé le 5 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722242200001, déposé en mairie de Nuillé-le-Jalais.

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