Permis d'aménager n° 07222421P0024 à Nuillé-le-Jalais, Le Champ
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 07222421P0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nuillé-le-Jalais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07222421P0024 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé Le Champ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1080. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Nuillé-le-Jalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nuillé-le-Jalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-le-Jalais Code postal 72370 Identifiant INSEE 72224
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUILLE-LE-JALAIS (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222421P0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |