Permis d'aménager n° 07222418P0007 à Nuillé-le-Jalais, Rue De Bel Air
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 07222418P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07222418P0007 a été délivré le 9 août 2018 à Nuillé-le-Jalais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bel Air.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Nuillé-le-Jalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nuillé-le-Jalais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-le-Jalais Code postal 72370 Identifiant INSEE 72224
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE-SUR-DUE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222418P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |