Retour aux autorisations de Nuillé-le-Jalais

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07222422P0028

Permis d'aménager n° 07222422P0028 à Nuillé-le-Jalais, Champ De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE ROUEIL IMMOBILIER et autorisé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222422P0028, déposé en mairie de Nuillé-le-Jalais.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PA n° 07222422P0028

Demandeur

STE ROUEIL IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07222422P0028, délivré le 20 septembre 2022 à Nuillé-le-Jalais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ De La Fontaine. Le dossier a été déposé par STE ROUEIL IMMOBILIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1069, B1070, B1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Nuillé-le-Jalais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nuillé-le-Jalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1069 B1070 B1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Nuillé-le-Jalais Code postal 72370 Identifiant INSEE 72224
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ROUEIL IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533641528
SIRET: 53364152800013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LE MANS (72100)

Autres dossiers de STE ROUEIL IMMOBILIER

PA n°0722242200001 Autorisé

Le Champ De La Fontaine

05 juin 2023

PA n°07204622Z0001 Autorisé

Le Bourg

01 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07222422P0028
Code commune INSEE	72224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ De La Fontaine à Nuillé-le-Jalais (72370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE ROUEIL IMMOBILIER et autorisé le 20 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222422P0028, déposé en mairie de Nuillé-le-Jalais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nuillé-le-Jalais

PA n°07222418P0007 Autorisé

Rue De Bel Air

Nuillé-le-Jalais (72370)

09 août 2018

PA n°07222419P0013 Autorisé

La Route

Nuillé-le-Jalais (72370)

26 août 2019

PA n°07222421P0024 Autorisé

Le Champ

Nuillé-le-Jalais (72370)

25 oct. 2021

PA n°0722242200001 Autorisé

Le Champ De La Fontaine

Nuillé-le-Jalais (72370)

05 juin 2023 STE ROUEIL IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Nuillé-le-Jalais

Permis de construire à Nuillé-le-Jalais

18 autorisations

Permis de démolir à Nuillé-le-Jalais

1 autorisation