Permis d'aménager n° 07222419P0013 à Nuillé-le-Jalais, La Route
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 07222419P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Route, le permis d'aménager n° 07222419P0013 a été délivré le 26 août 2019 à Nuillé-le-Jalais (Sarthe, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B285. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Nuillé-le-Jalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nuillé-le-Jalais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Route
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-le-Jalais Code postal 72370 Identifiant INSEE 72224
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUILLE-LE-JALAIS (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222419P0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |