Permis d'aménager n° 04922314A0001 à Mûrs-Erigné, Village De Gaigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 octobre 2014
Dossier PA n° 04922314A0001
Demandeur
2FA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village De Gaigne, le permis d'aménager n° 04922314A0001 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par 2FA.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR289, ZS83, ZS89. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Mûrs-Erigné.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mûrs-Erigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Gaigne
Territoires administratifs
- Commune
- Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2FA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539934190
- SIRET
- 53993419000015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES PONTS-DE-CE (49130)
Autres dossiers de 2FA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04922314A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |