Permis d'aménager n° 07221317Z0001 à Mulsanne pour un terrain de 9 696 m², La Petite Fuie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PA n° 07221317Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Fuie, le permis d'aménager n° 07221317Z0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 696 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK130, AK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mulsanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07221317Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |