Permis d'aménager n° 07221314Z0001 à Mulsanne pour un terrain de 4 285 m², Rue Du Stade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 07221314Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07221314Z0001, délivré le 10 mars 2014 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Stade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK83, AK84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mulsanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07221314Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |