Permis d'aménager n° 07220017Z0001 à Moncé-en-Belin pour un terrain de 71 547 m², Rue Du Belinois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PA n° 07220017Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07220017Z0001, délivré le 7 septembre 2017 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Belinois.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 547 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB27, AB28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Moncé-en-Belin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07220017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |