Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0722002500002

Permis d'aménager n° 0722002500002 à Moncé-en-Belin pour un terrain de 32 691 m², Impasse De Bois Raymond

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0722002500002

Demandeur

J.P. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0722002500002 a été délivré le 30 octobre 2025 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De Bois Raymond. La demande émane de J.P. IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 32 691 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO286, AN1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Moncé-en-Belin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

32 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO286 AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 691 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P. IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500208228
SIRET
50020822800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
RUAUDIN (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0722002500002
Code commune INSEE 72200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 691 m², situé Impasse De Bois Raymond à Moncé-en-Belin (72230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par J.P. IMMOBILIER et autorisé le 30 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722002500002, déposé en mairie de Moncé-en-Belin.

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