Permis d'aménager n° 0722002500002 à Moncé-en-Belin pour un terrain de 32 691 m², Impasse De Bois Raymond
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PA n° 0722002500002
Demandeur
J.P. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0722002500002 a été délivré le 30 octobre 2025 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De Bois Raymond. La demande émane de J.P. IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 32 691 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO286, AN1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Moncé-en-Belin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.P. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500208228
- SIRET
- 50020822800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0722002500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |