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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07218123Z0003

Permis d'aménager à Le Mans pour 12 808 m² de terrain - L'epau Espaces Publics

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218123Z0003, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 07218123Z0003

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07218123Z0003, délivré le 9 juillet 2024 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L'epau Espaces Publics, Le Mans (72100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. L'opération concerne un terrain de 12 808 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EI51, OY5, OY25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

12 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EI51 OY5 OY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espaces Publics

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 808 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247200132
SIRET: 24720013200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MANS CEDEX 09 (72039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07218123Z0003
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 808 m², situé L'epau Espaces Publics, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218123Z0003, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.