Permis d'aménager n° 07218119Z0001 au Mans pour un terrain de 968 m², 28 Rue Du Pre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 07218119Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218119Z0001 a été délivré le 23 janvier 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Du Pre.
L'aménagement porte sur un terrain de 968 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW355, AW372, AW375. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |