Permis d'aménager n° 07218113Z0003 au Mans pour un terrain de 21 001 m², Chemi Du Clos Fosset
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PA n° 07218113Z0003
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 18
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218113Z0003 porte sur un projet situé Chemi Du Clos Fosset. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 18.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 001 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NY170, NY171, NY172. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 18
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793553207
- SIRET
- 79355320700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218113Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |