Permis d'aménager n° 07218109Z0002 au Mans pour un terrain de 15 574 m², 60 A Route De Douce Amie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PA n° 07218109Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218109Z0002 a été délivré le 21 mai 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 A Route De Douce Amie.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 574 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR94, BR95. Le dossier a été instruit en 4 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218109Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |