Permis d'aménager n° 07215422Z0002 à La Flèche pour un terrain de 23 433 m², 31 Julien Lebosse La Ganerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 septembre 2022
Dossier PA n° 07215422Z0002
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07215422Z0002 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2022 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Julien Lebosse La Ganerie. Le demandeur déclaré est FONCIER AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 433 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ganerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215422Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |