Permis d'aménager n° 07215418Z0021 à La Flèche pour un terrain de 22 935 m², Tournebride
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 07215418Z0021
Demandeur
TECHNI MARBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07215418Z0021 a été délivré le 5 juin 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Tournebride. Le demandeur déclaré est TECHNI MARBRE.
L'opération concerne un terrain de 22 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV521, YX63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
6 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNI MARBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500496690
- SIRET
- 50049669000016
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215418Z0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |