Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07215418Z0021

Permis d'aménager à La Flèche pour 22 935 m² de terrain - Tournebride

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TECHNI MARBRE et autorisé le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215418Z0021, instruit par la commune de La Flèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PA n° 07215418Z0021

Demandeur

TECHNI MARBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07215418Z0021, délivré le 5 juin 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Tournebride, La Flèche (72200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TECHNI MARBRE. L'opération concerne un terrain de 22 935 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV521, YX63.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

22 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV521 YX63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 935 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNI MARBRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500496690
SIRET: 50049669000016
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07215418Z0021
Code commune INSEE	72154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 935 m², situé Tournebride, La Flèche (72200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TECHNI MARBRE et autorisé le 5 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215418Z0021, instruit par la commune de La Flèche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.