Permis d'aménager n° 07215418Z0022 à La Flèche pour un terrain de 27 340 m², La Pepiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2019
Dossier PA n° 07215418Z0022
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2019 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215418Z0022 porte sur un projet situé La Pepiniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLECHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201540
- SIRET
- 21720154000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FLECHE (72205)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215418Z0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |