Permis d'aménager n° 07213319Z0002 à Fillé pour un terrain de 25 366 m², Le Champ De Comeri
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 07213319Z0002
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07213319Z0002, délivré le 16 mars 2020 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champ De Comeri. Le demandeur déclaré est BGBD AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA60, B1263. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Fillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213319Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |