Permis d'aménager n° 07213320Z0001 à Fillé pour un terrain de 11 595 m², Le Pre De La Richardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 07213320Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre De La Richardiere, le permis d'aménager n° 07213320Z0001 a été délivré le 8 février 2021 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1023, C1025, C688. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213320Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |