Permis d'aménager n° 07213319Z0001 à Fillé pour un terrain de 24 282 m², Le Pre Navenat
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 07213319Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Navenat, le permis d'aménager n° 07213319Z0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SARTHE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK124P, AK126, AK142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Fillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fillé
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213319Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |