Permis d'aménager n° 07213318Z0002 à Fillé pour un terrain de 12 948 m², Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 07213318Z0002
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 07213318Z0002 a été délivré le 13 novembre 2018 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 12 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1015, B655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Fillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213318Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |