Permis d'aménager n° 07213318Z0003 à Fillé pour un terrain de 5 153 m², 45 Rue Des Gesleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 07213318Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Des Gesleries, le permis d'aménager n° 07213318Z0003 a été délivré le 21 mars 2019 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B1448, B474. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Fillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPAY (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213318Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |