Permis d'aménager n° 07213316Z0001 à Fillé pour un terrain de 34 910 m², 60 Rue Des Gesleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 07213316Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07213316Z0001 a été délivré le 9 mars 2017 à Fillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Rue Des Gesleries.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1245, B1483. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Fillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72133
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213316Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 28/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |