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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07215115P1269

Permis d'aménager à Juigné-sur-Sarthe pour 0 m² de terrain - Rue Des Fourneaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE et autorisé le 6 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215115P1269, instruit par la commune de Juigné-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2015

Dossier PA n° 07215115P1269

Demandeur

SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07215115P1269, délivré le 6 juin 2015 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fourneaux, Juigné-sur-Sarthe (72300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH103, AH98P, AH52P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

6 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/06/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH103 AH98P AH52P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 696750017
SIRET: 69675001700035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE LUART (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07215115P1269
Code commune INSEE	72151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Fourneaux, Juigné-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE et autorisé le 6 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215115P1269, instruit par la commune de Juigné-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.