Retour aux autorisations de Juigné-sur-Sarthe

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07215115P1269

Permis d'aménager n° 07215115P1269 à Juigné-sur-Sarthe, Rue Des Fourneaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE et autorisé le 6 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215115P1269, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2015

Dossier PA n° 07215115P1269

Demandeur

SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2015 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215115P1269 porte sur un projet situé Rue Des Fourneaux. SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH98P, AH52P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Juigné-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

6 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/06/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH103 AH98P AH52P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 696750017
SIRET: 69675001700035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1967
Localisation: LE LUART (72390)

Autres dossiers de SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE

PA n°07209522Z0001 Autorisé

1 Rue De Koure

20 janv. 2023

PA n°07213221Z0002 Terminé

14 Allee Du Colombier

24 août 2021

PA n°07213217Z0001 Annulé

Les Rianderies

24 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07215115P1269
Code commune INSEE	72151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Fourneaux à Juigné-sur-Sarthe (72300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE et autorisé le 6 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215115P1269, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Juigné-sur-Sarthe

PA n°07215117Z0001 Terminé

Rue Des Fourneaux

Juigné-sur-Sarthe (72300)

18 janv. 2018 BGBD AMENAGEMENT

PA n°07215118Z0002 Autorisé

Voie Communale N_30 L'huilerie

Juigné-sur-Sarthe (72300)

21 juin 2018

PA n°07215123Z0001 Autorisé

Rue Des Buissons

Juigné-sur-Sarthe (72300)

11 mai 2023 18 784 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Juigné-sur-Sarthe

Permis de construire à Juigné-sur-Sarthe

86 autorisations

Permis de démolir à Juigné-sur-Sarthe

6 autorisations