Permis d'aménager n° 07209522Z0001 à Coulaines pour un terrain de 1 868 m², 1 Rue De Koure
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 07209522Z0001
Demandeur
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2023 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07209522Z0001 porte sur un projet situé 1 Rue De Koure. Le demandeur déclaré est SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE.
L'opération concerne un terrain de 1 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH108, AH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Coulaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 696750017
- SIRET
- 69675001700035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LUART (72370)
Autres dossiers de SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209522Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |