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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07212420Z0002

Permis d'aménager n° 07212420Z0002 à Écommoy pour un terrain de 576 m², Route Du Mans

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ECOMMOY et autorisé le 12 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212420Z0002, déposé en mairie d'Écommoy.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PA n° 07212420Z0002

Demandeur

COMMUNE D'ECOMMOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07212420Z0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Mans. Le projet est porté par COMMUNE D'ECOMMOY.

L'opération s'étend sur un terrain de 576 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Surface du terrain

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC26 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	576 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECOMMOY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201243
SIRET: 21720124300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ECOMMOY (72220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07212420Z0002
Code commune INSEE	72124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 576 m², situé Route Du Mans à Écommoy (72220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ECOMMOY et autorisé le 12 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212420Z0002, déposé en mairie d'Écommoy.

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