Permis d'aménager n° 07212420Z0001 à Écommoy pour un terrain de 882 m², Rue Du Haut Vaillant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 07212420Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07212420Z0001 a été délivré le 13 février 2020 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Haut Vaillant.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB615. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Écommoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212420Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |